Une nouvelle circulaire relative au du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) est parue le 12 avril 2012

 

Une nouvelle circulaire relative au du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) est parue le 12 avril 2012, elle complète et modifie la circulaire du 22 juin 2009 (télécharger la circulaire).

Voici les nouveaux points introduits par cette circulaire :

  • L’accompagnement des opérations les plus innovantes et structurantes
  • L’accompagnement des aménagements urbains uniquement dans les communes de moins de 3000 habitants et pour les investissements contribuant directement à l’activité commerciale.
  • L’accompagnement des projets menés dans un cadre partenarial tant en termes de gouvernance que de cofinancements. Une attention toute particulière sera accordée aux modalités d’évaluation des projets.
  • Le rappel des conditions d’éligibilité des activités non-sédentaires et des investissements liés au commerce électronique.

Lyon 7 Rive Gauche / ADC7

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