Le 13 novembre 2008, le Député Jean-Paul CHARIE, remettait au Premier Ministre son rapport d’étape sur l’urbanisme commercial.

Le rapport final intitulé « le commerce et la ville » a été remis vendredi 2 janvier au Président de la République, Nicolas SARKOZY.

Le rapport propose 18 programmes d’actions locales dont :

  • un réaménagement de 200 entrées de ville,
  • la rénovation ou le réaménagement de centres commerciaux au cœur des communes de moins de 40 000 habitants,
  • la création de magasins à loyer modéré.
  • …

Le député Jean Paul CHARIE a également présenté son projet de réforme de l’urbanisme commercial qui abrogerait la loi ROYER qui encadre l’implantation des grandes surfaces.

Pour mémoire, une première réforme votée dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie permet depuis novembre l’ouverture de magasins de moins de 1000 m2, sans autorisations préalables.

Le député CHARIE propose également que les documents d’urbanisme commercial intègrent un volet commerce qui prendra en compte les règles d’architecture, d’environnement durable, de développement des centres villes..

Une loi allant dans ce sens pourrait être proposée au parlement au premier trimestre 2009.

Pour la rédaction de son rapport le député CHARIE a consulté les différents personnalités qualifiées en matière de commerce dont Georges SOREL, le Président de l’Association de Développement du Commerce de Lyon 7e arrondissement qui a été auditionné en sa qualité de Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC).

Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)