Un nouveau règlement concernant les occupations commerciales du domaine public (terrasses) entrera en vigueur le 1er mars 2024 sur l’ensemble de la ville de Lyon.

 

 

 

Voici les grands points à retenir de ce nouveau règlement :

  • Sur les horaires de fin d’exploitation des terrasses :

– Minuit les dimanches, lundis et mardis
– 1h00 les mercredis, jeudis, vendredis et samedis

  • Extension de la saison d’exploitation pour les terrasses sur stationnement :

Les terrasses sur stationnement seront désormais autorisées du 1er mars au 31 octobre.

  • Espace minimum dédié au cheminement des piétons :

L’espace minimum dédié au cheminement des piétons est relevé à 1,50m.

  • Mise en conformité de l’interdiction des mobiliers de type bancs/banquettes :

Les bancs et banquettes demeurent interdits et les établissements utilisant ce type de mobilier devront se mettre en conformité d’ici le 1er janvier 2025.

  • Gestion des déchets : 

Les bénéficiaires d’une autorisation sont responsables de la gestion de tout type de déchets générés par leur activité dans l’emprise autorisée, ainsi qu’à ses abords. Sur les terrasses, il est notamment rappelé que la mise à disposition de cendriers sur les tables est obligatoire et que l’exploitant est tenu de veiller à les vider régulièrement.

  • Eclairage : 

L’éclairage des terrasses devra se conformer au cahier de recommandations portant sur la lumière privée. Vous pouvez aussi en lire la version condensée en suivant ce lien.

  • Tranquillité publique et respect du voisinage : 

Tout bénéficiaire d’une autorisation d’occupation commerciale du domaine public est tenu de veiller à la bonne gestion de sa clientèle, et à ce que son exploitation ne génère pas de trouble à l’ordre public et à la tranquillité du voisinage. En matière de nuisances sonores, il est notamment tenu de respecter :

– L’interdiction de la sonorisation sur l’espace public et de toute émergence sonore provenant d’un espace privé à usage commercial.
– La limitation des nuisances sonores liées à l’installation et au rangement des mobiliers et accessoires.
– Les emprises qui lui sont autorisées. L’arrêté individuel d’occupation du domaine public et le plan de la terrasse délivrés par la Ville de Lyon doivent être affichés et visibles de l’extérieur de l’établissement.

  • Calendrier de mise en application : 

Le nouveau règlement sera applicable dès le 1er mars 2024 pour toute nouvelle demande d’autorisation effectuée auprès des services de la Ville de Lyon.
Pour les instructions réalisées antérieurement, les établissements devront se mettre en conformité au plus tard le 1er janvier 2025.

Pour toute question, vous pouvez contacter la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat par mail ou téléphone au 04 72 10 30 30.

Lyon 7 Rive Gauche