Rappel sur la réglementation des terrasses

 

L’arrivée du printemps dans le 7è arrondissement annonce pour beaucoup de commerces de restauration le temps de l’exploitation des terrasses. Il convient pour cela de rappeler le cadre réglementaire en vigueur à Lyon.

Trois types d’autorisations de terrasse existent :

  • la terrasse permanente dite « Annuelle » : du 1er Janvier au 31 Décembre :
  • la terrasse dite « saisonnière » : du 1er Mars au 1er Novembre (sur trottoir)
  • la terrasse dite « estivale » : 1er Mai au 30 Septembre (uniquement sur les zones de stationnement).

L’autorisation est soumise à une redevance d’occupation de l’espace public qui est calculée en fonction de la superficie de l’installation, de la localisation, de la durée d’exploitation et de la situation sur le trottoir ou la voie piétonne qu’elle occupe.

Une photocopie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers (extrait kbis), une copie du bail commercial ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire sont requis pour effectuer une demande et un délai de deux mois est ensuite nécessaire au traitement du dossier. 

Pour effectuer une demande d’autorisation ou obtenir des renseignements supplémentaires, contactez le service des terrasses de la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon au 04 26 99 64 64 ou rendez-vous au 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7è.

Lyon 7 Rive Gauche / ADC7

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