Lors du Conseil Municipal de Lyon du 25 et 26 mars 2021, la Ville de Lyon a voté la délibération 2021/674 relative à la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur le secteur Guillotière – Péri (Lyon 3e/Lyon 7e).

De quoi s’agit-il ?
Afin de maintenir les petits commerces de proximité en centre ville, souvent menacés par des activités de service plus rapidement rentables, les municipalités ont souhaité pouvoir préempter les locaux commerciaux. Il en va de même dans les grandes villes, où les maires souhaitent introduire un peu de mixité dans certains quartiers ayant développé des monoactivités sectorielles.
Le droit de préemption permet aux communes d’acheter baux commerciaux, fonds artisanaux ou fonds de commerce pour les rétrocéder à un commerçant ou un artisan.
Le conseil municipal peut ainsi délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce d’artisanat de proximité au sein duquel tout vendeur de fonds de commerce devra faire une déclaration préalable à la mairie. La commune dispose alors de deux mois pour préempter et se porter acquéreuse du fonds de commerce.

Le périmètre retenu par la Ville de Lyon est strictement défini au plan joint au présent rapport (annexe 1) : le périmètre proposé constitue un cheminement entre les quais du Rhône ouvrant sur la Presqu’île et plus largement sur le cours Gambetta, la rue de Marseille, la Grande rue de la Guillotière, la rue Sébastien Gryphe, la rue Moncey, la rue Montebello, la rue Paul Bert à partir de l’espace stratégique que constitue la place Gabriel Péri.

Dans le cadre de ses missions d’accueil de porteurs de projet sur le 7e arrondissement de Lyon, Lyon 7 Rive Gauche informe de l’existence de ce périmètre les porteurs de projet intéressées par ce secteur.

Lyon 7 Rive Gauche