Le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 instaure la prise en charge des frais de transport en commun des salariés par les employeurs à hauteur de 50%.

Pour se conformer à cette loi, le Syndicat des Transports en Commun de l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) a du modifier les modalités de fonctionnement des Plans de Déplacements Entreprises et Administrations (PDE/PDA) de l’agglomération lyonnaise.

Une période transitoire permettant la modification des différentes conventions en cours a été instaurée (entre le 1er avril et le 30 juin 2009).

Durant cette période les abonnements de transport en commun des salariés seront financés comme suit :

  • Part salarié : 23,10 €
  • Part employeur : 19,10 €
  • Prise en charge SYTRAL : 4 €

A compter du 1er juillet 2009 les nouvelles modalités seront les suivantes :

  • Prise en charge SYTRAL : 4 € (venant en déduction directe du montant de l’abonnement)
  • Part salarié : 21,10 € par mois
  • Part employeur : 21,10 € par mois

Ces mesures s’appliquent, bien entendu, aux salariés des entreprises inscrites dans le Plan de Déplacements Inter Entreprises du 7e arrondissement de Lyon 7 (PDIE).

Les PDE et PDIE qui représentent une démarche globale de valorisation des modes de transports alternatifs conservent donc toute leur attractivité.

Enfin, le 1er avril la tarification des « City Pass PDE » passe de 45 à 46,20 € par mois.

Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)