Message de la Direction Economie Commerce et Artisanat de la Ville de Lyon

Afin d’endiguer l’évolution de la COVID 19, la France est à nouveau confinée pour une période de 4 semaines à compter du vendredi 30 octobre 2020 à minima.
Cette lettre a pour objectif de vous donner tous les éléments d’information en notre possession d’une façon générale, mais aussi secteur d’activité par secteur d’activité.

Le Décret n° 2020-1310 du 29 Octobre 2020
Ce décret paru au JO prévoit notamment la liste des commerces considérés comme essentiels pouvant donc rester ouverts en cette période dans le respect du protocole sanitaire :
– Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles;
– Commerce d’équipements automobiles;
– Commerce et réparation de motocycles et cycles;
– Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles;
– Commerce de détail de produits surgelés;
– Commerce d’alimentation générale;
– Supérettes;
– Supermarchés;
– Magasins multi-commerces;
– Hypermarchés;
– Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé;
– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé;
– Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé;
– Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé;
– Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé;
– Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé;
– Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route;
– Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé;
– Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé;
– Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé;
– Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé;
– Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé;
– Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé;
– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé;
– Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé;
– Commerce de détail d’optique;
– Commerce de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé;
– Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché,
– Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé;
– Location et location-bail de véhicules automobiles;
– Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens;
– Location et location-bail de machines et équipements agricoles;
– Location et location-bail de machines et équipements pour la construction;
– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques;
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication;
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques;
– Réparation d’équipements de communication;
– Blanchisserie-teinturerie;
– Blanchisserie-teinturerie de gros;
– Blanchisserie-teinturerie de détail;
– Activités financières et d’assurance;
– Commerce de gros.

Pour tous les autres commerces l’activité de livraison ou de click & collect reste autorisée et le chiffre d’affaires réalisé pendant cette période ne sera pas comptabilisé pour le droit aux aides de l’état.
Les rayons dits non-essentiels des grandes surfaces devront être fermés à compter de mardi 3 novembre.

Les aides financières mises en place
Les aides financières existantes avaient déjà été réactivées avec la mise en place du couvre-feu.
Elles sont maintenues et renforcées.
200 000 commerces vont devoir fermer sur le plan national. Le soutien économique sera renforcé en conséquence.

Fonds de solidarité
– Tous les commerces fermés administrativement au titre du décret n°2020-1310 comptant jusqu’à 50 salariés pourront en bénéficier et recevoir jusqu’à 10 000 €.
– Pour le tourisme, le sport, l’évènementiel si la perte représente au moins 50 % de leur CA seront également éligibles à cette aide.
– Pour les entreprises restant ouvertes ayant moins de 50 salariés et perdant au moins 50 % de CA, elles pourront prétendre à 1500 €/ mois pour notamment aider les indépendants.
– Exonération et report des cotisations sociales :
Comme précédemment les entreprises fermées et les secteurs du tourisme, évènementiel auront une exonération totale des cotisations.
Cette exonération concernera également les entreprises ouvertes de moins de 50 salariés justifiant d’une perte de CA d’au moins 50 %
– Pour les indépendants les prélèvements seront suspendus automatiquement
– PGE : Les entreprises pourront en faire la demande jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre. L’amortissement pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires à des taux entre 1 et 5 % maximum garantie de l’état comprise.
– Remboursement au 1er Mars 2021 : il pourra obtenir un nouveau différé d’un an si vous n’êtes pas en mesure de le rembourser.
– Prêt directs : L’état va mettre en place un prêt direct pour les entreprises qui ne pourraient bénéficier du PGE, 1,5 milliard d’euros prévus pour cela mais les modalités restent à définir.
– Les loyers : ils sont parfois une charge très importante pour les commerçants.
– Un crédit d’impôt va être proposé pour inciter les bailleurs à réduire leurs loyers.

Pour toutes informations complémentaires rendez-vous sur le site du gouvernement pour connaitre les Mesures gouvernementales mises en place.

Des échéances futures
– La situation sanitaire sera réévaluée tous les 15 jours par le gouvernement qui pourra procéder à des assouplissements et à la réouverture de certains commerces.

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