Mardi 3 mars 2009, à l’initiative de la CCI de Lyon, s’est tenue une réunion de concertation sur le choix des 5 dimanches d’ouverture des commerces et sur les soldes flottants

 

Mardi 3 mars 2009, la CCI de Lyon a organisé une réunion de concertation sur le choix des 5 dimanches d’ouverture des commerces et sur le choix de dates pour les deux semaines de soldes flottants qui résultent du vote de la Loi de Modernisation de l’Economie.

5 dimanches d’ouverture des commerces

En application des dispositions de l’article L. 3132-26 du code du Travail, le maire peut accorder une autorisation d’emploi de salariés dans le commerce de détail le dimanche pour un maximum de cinq dimanches par an. Cette décision est prise après avis des organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées. Le maire dispose d’un entier pouvoir d’appréciation pour accorder ou refuser ces dérogations.

La dérogation doit être accordée de façon collective par branche de commerces de détail. Les salariés bénéficient alors d’un repos compensateur et du doublement de leur salaire.

La concertation a débouché sur un compromis portant sur les 5 dimanches suivants : 6, 13, 20, 27 décembre 2009 ainsi, qu’à titre expérimental, le 10 janvier 2010 (premier dimanche des soldes d’hiver).

Les soldes flottants

Il s’agit d’une nouvelle disposition résultant de la Loi de Modernisation de l’Economie qui permet aux commerçants de disposer, à titre individuel, de deux semaines de soldes complémentaires aux deux périodes de soldes nationales (hiver et été).

Il est à noter que c’est la première fois que ce dispositif entre en vigueur.

La réunion visait donc à vérifier si une volonté commune permettait l’organisation collective de ces soldes sur l’agglomération lyonnaise.

Au final aucun consensus n’a été trouvé et chacun est resté sur ses positions.

Les représentants des grands magasins ont proposé la semaine du mois d’avril qui a été définie au niveau national.

Le représentant d’une enseigne de la grande distribution alimentaire a pour sa part proposé la date nationale défini par son groupe (mars).

Enfin, du côté du commerce de proximité, il a été souligné l’absurdité de ce dispositif qui en quelque sorte consiste à solder toute l’année.

Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)

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