Le parlement procède, ce lundi, à l’étude de la loi de modernisation de l’économie (LME).
Certains points du texte inquiètent fortement de nombreux acteurs du commerce (chambres consulaires, associations de commerçants, collectivités territoriales …).
Le relèvement à 1 000 m² du seuil d’implantation de surfaces commerciales sans autorisation préalable (seuil actuellement fixé à 300 m²) est l’une de ces craintes.
A l’issue de dernières négociations et pour « calmer » les diverses inquiétudes trois amendements vont être déposés par la majorité pour renforcer les pouvoirs du maire de la commune d’implantation.
Si le Parlement vote ces amendements le pouvoir de préemption des maires sera renforcé. Ils pourront également saisir l’autorité de concurrence créée par la LME.
Enfin, dans les communes de moins de 15.000 habitants, le maire aura la possibilité de saisir la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) sur les projets de plus de 300 mètres carrés.
Georges SOREL, le Président de l’Association de Développement du Commerce de Lyon 7e arrondissement, dans le cadre de ses fonctions de Président Délégué de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC) a ces derniers jours eu l’occasion de présenter la position de la FFAC dans plusieurs médias nationaux (France 3, le Nouvel observateur …).
Il a été relayé, ce week-end sur France 5, par Evelyne CHAMBALOUX Présidente de la FFAC et Présidente des commerçants des Hauts de Seine.
Thomas CHAVANE, Président Délégué de la FFAC et Président des commerçants des Bouches du Rhône a lui aussi participé au débat.
Il ne reste plus qu’à attendre l’issue des débats pour savoir quelles seront les nouveaux rapports de force.
Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)
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