Les Etats Généraux du Commerce pointent la hausse de la fiscalité en direction du monde du commerce

Les Etats Généraux du Commerce, organisées par le Conseil du Commerce de France, se sont déroulés lundi 7 mars 2010, au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et des Finances.

300 représentants de fédérations, commerçants, journalistes, élus étaient présents et ont participé aux débats sur le thème : le commerce, dynamiseur local dont Georges SOREL le Président de l’Association de Développement du Commerce de Lyon 7e (ADC7) et actuel Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants.

Ces Etats Généraux ont été l’occasion d’évoquer la fiscalité du commerce à travers le Livre Blanc publié ce mois-ci par le Conseil du Commerce de France.

Un double Constat :

  • Le commerce enregistre une pression fiscale de plus en plus forte, liée notamment à la fiscalité locale.
  • La hausse de la pression fiscale est déconnectée de la progression du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée du commerce.

Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé du commerce, a clôturé la matinée en promettant d’étudier ce Livre Blanc avec attention, en lien avec Christine LAGARDE. Il s’est notamment engagé à lancer une réflexion, avec le ministère de l’Intérieur, sur le cas précis de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) qui présente une grande complexité d’application et de recouvrement : « Ce n’est pas seulement une question de simplification, c’est également une question de justice pour nos commerces ».

Télécharger la synthèse du livre blanc sur « Fiscalité du commerce »

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