Le point sur la réforme des chambres consulaires

Le gouvernement et son Secrétaire d’État aux PME, Hervé NOVELLI, ont engagé un processus de réforme des chambres consulaires avec comme ambitions :

  • le renforcement de l’échelon national et des échelons régionaux,
  • la mutualisation des structures et l’amélioration de la qualité et de l’homogénéité des services rendus aux entreprises,
  • la mise en place d’une fiscalité régionale unique,

Les CCI ont validé, lors de leur assemblée générale le 14 avril 2009, cette réforme. Un projet de loi a ensuite été présenté, le 29 juillet 2009, en Conseil des Ministres.

Voici quelques éléments de cette réforme :

  • Renforcement de l’échelon national et des échelons régionaux, mutualisation des structures, adaptation des missions au service des entreprises, mise en place d’une fiscalité unique régionale, sans abandonner la proximité territoriale des chambres, essence même de leur légitimité.
  • Amélioration de la qualité et de l’homogénéité des services rendus par les chambres aux entreprises de leurs territoires.
  • Réduction de la pression fiscale exercée sur les entreprises.
  • Les CCI locales/territoriales (ou CCIT) deviennent des établissements publics « rattachés » aux CCI régionales (ou CCIR). Ce qui permet d’une part le maintien de la personnalité morale pour les CCIT et d’autre part la création d’une certaine hiérarchisation avec mutualisation des moyens humains et financiers. La gestion des concessions peut rester assurée par les chambres territoriales qui peuvent de même continuer à travailler directement avec les communes, les EPCI et le département de leur circonscription.
  • Une plus grande solidarité au niveau régional entre les CCI locales, grandes ou petites, situées sur un territoire dynamique ou fragile.

Pour en savoir plus sur cette réforme vous pouvez vous rendre sur le site Internet de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) : http://www.acfci.cci.fr/ReformeCCI

Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)

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