Lundi 17 septembre 2012, le Conseil Municipal de Lyon a voté un rapport permettant l’exonération des droits d’occupation du domaine public des commerçants de Gerland impactés directement par les travaux d’extension de la ligne T1 de Tramway.

Pour mémoire, l’avenue Debourg fait l’objet d’une requalification importante, du fait des travaux du tramway : passage de la ligne T1 de la Doua – IUT Feyssine à Villeurbanne à Debourg (Lyon 7e).
Cela a pour conséquence de perturber l’activité des commerçants riverains en les empêchant de jouir pleinement de leur autorisation, pendant la journée, période pendant laquelle les commerçants réalisent la plus grande partie de leur chiffre d’affaires.

Il y a de ce fait, compte tenu de la durée prévisionnelle des travaux prévus par le SYTRAL du 1er novembre 2011 au 1er février 2014 et de la nature de ces travaux, un impact important sur l’activité de ces commerçants, notamment en raison du fait qu’ils seront dans l’impossibilité d’installer leur terrasse, étalage ou équipement pendant la durée de ces travaux soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.

Le Conseil Municipal a jugé qu’au vu de cette situation exceptionnelle résultant de ces travaux, il apparaissait nécessaire d’accorder aux commerçants bénéficiaires d’une autorisation d’occupation du domaine public concernés, une exonération des droits d’occupation du domaine public, ce qui est prévu par l’article 12 de l’arrêté municipal du 22 juin 2010 portant réglementation de l’occupation du domaine public par les terrasses, les étalages, les équipements de commerce et objets divers.

In fine :

  • Une exonération des redevances d’occupation à titre commercial, du domaine public visées dans l’arrêté du Maire du 16 décembre 2011, pour les années 2012 et 2013, est accordée, à la condition que ces commerçants se trouvent dans l’impossibilité d’installer partiellement ou totalement leurs terrasses, étalages, équipements de commerce et objets divers, aux commerçants bénéficiaires d’une autorisation d’occupation du domaine public situés :

    du numéro 21 jusqu’au 60 de l’avenue Debourg ;
    – au numéro 266 avenue Jean Jaurès ;
    – au numéro 223 rue Marcel Mérieux.


Lyon 7 Rive Gauche / ADC7