En janvier dernier, la commission Attali, remettait au Président de la République son Rapport, plusieurs mesures concernaient le commerce :

– La suppression des lois ROYER et RAFFARIN, qui via les commissions départementales d’équipement commercial (CDEC) autorisent les ouvertures de commerces de plus 300m²

– La levée de l’interdiction dite de «revente à perte».

– L’augmentation la Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat (TACA) au profit du commerce de proximité.

En février, c’est le directeur du centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) qui remettait au Ministre du logement et de la ville, un rapport sur le rôle du commerce comme lieu de rencontres et d’échanges, créateur d’emplois et de richesses et source d’attractivité de la ville. Trois axes étaient retenus :

– Dynamiser les commerces de centre-ville (création de labels pour les petits commerces des villes, ouverture des petits et moyens commerces de centre-ville le dimanche matin ; renforcement des schémas départementaux de développement commercial (SDC), commission d’équipement commerciale régionale, généralisations des managers commerciaux dans les villes …).

– Mettre en place sans attendre certaines préconisations du rapport Attali.

– Mise en place de dispositions pour développer le commerce dans les quartiers fragiles et dans les vieux centres urbains dégradés (inclure un volet activité commerciale dans chaque projet de rénovation urbaine ; bâtir une dizaine de grands projets commerciaux dans des zones franches urbaines ou des zones urbaines sensibles, …).

En mars, c’est au tour du groupe de travail mis en place fin janvier par le Ministre de l’Economie de rendre son rapport sur le commerce. Parmi les mesures qui devraient être proposées on peut citer :

– L’allongement de la durée des soldes de deux semaines. Chaque commerçant pourrait se voir autoriser, à sa convenance, à pratiquer deux semaines de soldes supplémentaires par an.

– Un comparateur de prix serait mis en place pour permettre aux consommateurs d’avoir une information sur les prix des produits alimentaires.

– La loi RAFFARIN serait remplacée par un nouveau dispositif permettant d’offrir une offre commerciale diversifiée et pour favoriser le déploiement de nouveaux concepts commerciaux .

C’est au printemps, à l’occasion de la présentation de la loi de modernisation de l’économie, qu’il sera possible d’y voir plus clair au travers des propositions qui auront réellement été retenues.

Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association de Développement du Commerce de Lyon 7e arrondissement (ADC7)