Pour maintenir la richesse et la diversité du tissu commercial et artisanal dont l’activité nécessite l’usage d’un véhicule pour la livraison ou l’approvisionnement la Ville de Paris a mis en place la carte Sésame Commerçants Artisans pour permettre aux professionnels qui ont besoin de leur véhicule pour s’approvisionner ou livrer leurs clients de stationner pendant 10h consécutives, par jour, à proximité de leur établissement, au tarif de 0,5€ par jour.
Cette carte est accessible aux commerces de proximité comme les boulangeries, boucheries, librairies… que leur véhicule soit immatriculé en nom propre ou en nom de société.
Elle donne accès à ses ayants droits au stationnement mixte sur les mêmes zones que les résidents soit sur les quatre zones les plus proches de leur commerce ou atelier, pour un stationnement consécutif d’une durée limitée à 10 heures, en s’acquittant de la taxe journalière de stationnement au tarif résident en vigueur.
Elle ne représente ni un abonnement, ni un droit à réservation d’emplacement et ne donne pas la garantie de place disponible. Sa possession ne dispense pas son bénéficiaire du paiement de la taxe de stationnement journalière.
Elle peut être délivrée aux commerçants et artisans ayant leur commerce ou atelier à Paris, selon les deux cas suivants :
1) Les commerçants et artisans, inscrits pour une activité sédentaire au registre du commerce ou au registre des métiers et dont le code de l’activité figure dans la liste définie par l’arrêté municipal, peuvent obtenir la carte en présentant la carte grise du véhicule exclusivement établie en nom propre.
2) Les commerçants et artisans de proximité pour lesquels un véhicule est nécessaire à la livraison ou à l’approvisionnement, inscrits pour une activité sédentaire au registre du commerce ou au registre des métiers et dont le code de l’activité est identifié spécifiquement dans la liste visée par l’arrêté municipal, peuvent obtenir la carte Sésame Artisans Commerçants en présentant la carte grise du véhicule établie en nom propre ou en nom de société. Une même personne physique qui possède plusieurs véhicules ne peut se voir attribuer qu’une seule carte.
Il est à noter que la carte Sésame Commerçants Artisans ne peut être délivrée que pour les véhicules de tourisme ou utilitaires dont le poids total en charge est inférieur à 3,5t.
Georges SOREL
Vice-Président Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement
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