Mardi 19 avril 2011, à partir de 9h30, la CCI de Lyon organise une journée d’information et d’échanges consacrée à l’aménagement commercial.

Cette réunion a pour cible les collectivités locales (élus et techniciens) de la région lyonnaise qui souhaitant échanger sur les pratiques et les réflexions engagées sur leur territoire en matière de développement commercial.

Au programme :
10 heures : Conférence plénière « Les nouvelles dispositions en matière de d’aménagement commercial et d’urbanisme » :

  • Quelles sont les évolutions introduites par la loi Grenelle 2 en matière d’urbanisme ? Quels sont les nouveaux outils à la disposition des collectivités pour gérer l’implantation commerciale suite à la proposition de loi Ollier ?

Table ronde avec :

  • Martine DAVID, Vice Présidente du Grand Lyon, Maire de Saint-Priest, membre du bureau du SEPAL (Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise);
  • Jean-André FRESNEAU, avocat spécialisé au sein de la société Quadrige,
  • Dominique MORENO , Secrétaire générale de la Commission du commerce et des échanges de la CCI de Paris et commentateur du Code de l’urbanisme;
  • Paul PERRAS, Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, Maire de Nuelles, et membre du syndicat mixte du SCOT de l’Ouest lyonnais.
    Animateur : Bernard GAGNAIRE, responsable du pôle urbanisme commercial à la CCI de Lyon

12 heures 30 : Intervention du Président de la CCI de Lyon

A partir de 14 heures 30 un atelier au choix :

  • Atelier 1 – Collectivités et bail commercial
  • Atelier 2 – La fiscalité de l’urbanisme
  • Atelier 3 – SCOT, PLU et DAC : comment intégrer le commerce dans les documents d’urbanisme locaux ?

Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)