Fichier positif : La position du Conseil du Commerce de France

Le rapport concernant la création d’un fichier positif (registre national des crédits aux particuliers) vient d’être remis au ministre François BAROIN.

Ce rapport énonce toutes les conditions optimales pour qu’un fichier positif puisse fonctionner en France, dernier pays européen à ne pas disposer d’un tel outil.
Le Conseil du Commerce de France (CDCF) a participé activement aux travaux menés dans le cadre du comité de préfiguration pour la création du registre national des crédits aux particuliers.

Militant pour un crédit à la consommation responsable, le CDCF est favorable à la mise en place de ce fichier qui préviendra les situations de surendettement.
Grâce au fichier positif, les prêteurs pourront vérifier la solvabilité des particuliers emprunteurs, préalablement à l’octroi d’un nouveau crédit.
Afin de protéger les données personnelles et d’en éviter une utilisation abusive le CDCF soutien le principe de la gestion du fichier par la Banque de France.

Comme cela fonctionne dans les autres pays européens, qui disposent tous de fichiers positifs, les coûts nécessaires à sa création doivent être supportés par les prêteurs. Ces coûts seront très largement compensés par les effets bénéfiques de l’outil :

  • Un accès au crédit au plus grand nombre sur des critères objectifs,
  • La diminution des situations de surendettement des ménages.

Le Conseil du Commerce de France poursuivra sa mobilisation pour l’instauration de ce fichier, notamment dans le cadre de la consultation annoncée par le ministre.

Pour mémoire, le Conseil du Commerce de France regroupe 40 organisations professionnelles, représentant 120 fédérations du commerce.

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