Dates d’ouverture des commerces le dimanche sur Lyon

Mercredi 31 mars, la CCI de Lyon a organisé une réunion de concertation sur les dates d’ouverture des commerces le dimanche (5 dates possibles) pour l’année 2010 et sur des dates communes de soldes « flottants » qui résultent du vote de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME).

Ouverture des commerces le dimanche
En application des dispositions de l’article L. 3132-26 du code du Travail, le maire peut accorder une autorisation d’emploi de salariés dans le commerce de détail le dimanche pour un maximum de cinq dimanches par an. Cette décision est prise après avis des organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées. Le maire dispose d’un entier pouvoir d’appréciation pour accorder ou refuser ces dérogations.
La dérogation doit être accordée de façon collective par branche de commerces de détail. Les salariés bénéficient alors d’un repos compensateur et du doublement de leur salaire.

La concertation a permis d’aboutir sur un consensus pour 3 dates sur la ville de Lyon : le premier dimanche des soldes d’hiver qui a déjà été pris en janvier dernier et les dimanches 12 et 19 décembre 2010.

Il restait 2 dimanches possibles pour 3 propositions distinctes formulées :

  • Le dimanche 9 mai a été demandé par le centre commercial de la Part Dieu ceci dans le cadre de l’ouverture de l’extension de la Part Dieu (Tour Oxygène).
  • Le dimanche 12 septembre a été demandé par les commerçants de la Croix Rousse ceci afin de pouvoir réaliser leur Grande Braderie.
  • Enfin, le dimanche 5 décembre a été demandé par les acteurs de la grande distribution et des grands magasins.
    Il appartient désormais à la ville de Lyon de définir les 2 dernières dates qui seront retenues.

On peut également souligner que le premier dimanche des soldes d’hiver 2011 figurera parmi les dates d’ouvertures des commerces retenues au titre de l’année 2011.

Les soldes flottants
Il s’agit d’une disposition récente qui résulte de la Loi de Modernisation de l’Economie et qui permet aux commerçants de disposer, à titre individuel, de deux semaines de soldes complémentaires aux deux périodes de soldes nationales (hiver et été).

Après une première année d’expérimentation, l’ensemble des acteurs considèrent que cette disposition n’a aucune réelle utilité et que de surcroît elle instille de la confusion dans l’esprit des consommateurs. Il n’a donc pas été jugé pertinent de définir de dates communes.

Du côté des grands magasins et de la grande distribution l’opération sera relayée sans aucun enthousiasme sur des dates nationales différentes selon les enseignes.

Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *