Avis d’appel à candidatures
RETROCESSION D’UN DROIT AU BAIL COMMERCIAL
SIS 7, Rue de Marseille – 69007 LYON
Suite à l’exercice par la Ville de Lyon de son droit de préemption commercial sur un local situé 7, rue de Marseille à Lyon 7e, dans le cadre du plan de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, la Ville de Lyon lance un appel à candidatures afin de rétrocéder le dit droit au bail conformément aux articles R.214-12 et suivants du code de l’urbanisme.
DESCRIPTION DU LOCAL COMMERCIAL :
Surface du local : boutique d’une superficie de 43,66m² et 25,85m² en sous-pente.
CARACTERISTIQUE DU BAIL :
Durée : le bail en cours a été conclu en septembre 2009, renouvelé le 1er juillet 2018 et court donc jusqu’au 30 juin 2027.
Loyer et charges :
Le montant actuel du loyer annuel hors charges est de 8 392,84 euros payable le premier jour de chaque trimestre par virement sur le compte du représentant du bailleur. Une provision pour charges est fixée annuellement à la somme de 528,00 euros.
La taxe foncière est à la charge du locataire.
Activités autorisées par le bail :
La destination du bien devra participer à la dynamique du secteur et participer à l’objectif de la ville de proposer une offre de commerces diversifiée. La local est destiné à « usage commercial pour toutes activités ne générant pas de nuisances – restauration avec cuisson exclue ».
Prix de la rétrocession :
Le droit au bail est rétrocédé à titre gracieux par la Ville de Lyon.
Le montant du dépôt de garantie est de 3 mois de loyer HC/HT. 
DEPOT DES CANDIDATURES :
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 31 août 2023 à 16h30.
Les offres seront remises :
– En deux exemplaires papiers 
– Par mail 
A l’adresse suivante :
MAIRIE DE LYON
Direction de l’Economie du Commerce et de l’Artisanat
198 avenue Jean-Jaurès
69007 Lyon
ou par mail : deca.preemption@mairie-lyon.fr 
Sur l’enveloppe devra être mentionné :
Rétrocession droit au bail, 7 rue de Marseille à Lyon 7ème.
Ne pas ouvrir
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s’adresser à la Direction de l’Economie, du commerce et de l’Artisanat à deca.preemption@mairie-lyon.fr. Visite possible les 10 et 11 juillet sur réservation au 04 72 10 30 30 ou à deca.preemption@mairie-lyon.fr
CONSULTATION DU CAHIER DES CHARGES :
Le cahier des charges de rétrocession est consultable, sur rendez-vous, en Mairie de Lyon à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, sur le site de la ville www.lyon.fr et peut être aussi envoyé sur simple demande.
Conformément à l’article R.214-12 du Code de l’urbanisme, le maire sera tenu de recueillir l’accord préalable du bailleur sur le projet d’acte de rétrocession accompagné du cahier des charges.