Les commerces éphémères participent à la vie et à la richesse des rues lyonnaises, mais leur occupation commerciale du domaine public est soumise à une réglementation stricte.

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques codifiée aux articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation commerciale du domaine public est soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence.

 

 

 

Pour les emplacements définis par la Ville de Lyon, la réglementation prévoit deux types d’occupation commerciale :

  • Des occupations temporaires du domaine public d’une durée inférieure à 4 mois à l’occasion de manifestation Les emplacements proposés sont publiés sur lyon.fr et les autorisations sont délivrées après étude des candidatures.
  • Des occupations d’une durée supérieure à 4 mois telles que les camions pizzas, les food trucks, les manèges, les bimbeloteries, les kiosques, les activités ludiques dans les parcs… Les emplacements vacants font l’objet d’une procédure de sélection préalable, après appel à candidature de la Ville de Lyon sur lyon.fr.
La Ville de Lyon souhaite maintenant proposer des emplacements pérennes d’ambulants sur le territoire de Lyon.

Les candidats sont libres de candidater sur plusieurs emplacements mais ne pourront être retenus que sur l’un d’entre eux (exception faite de la proposition sur le 7ème arrondissement où 4 candidats seront sélectionnés et alterneront selon les jours de la semaine sur l’un des 4 sites proposés).

En cas de candidature multiple, il est demandé au candidat de classer les emplacements souhaités par ordre de préférence dans la grille de choix jointe (le chiffre 1 correspondant au souhait prioritaire). L’objectif de cette procédure est de permettre le choix de la meilleure proposition possible dans l’intérêt du domaine public et de ses usagers et de définir les conditions administratives, techniques et financières par lesquelles la Ville de Lyon autorise l’exploitation de l’emplacement.

Les permis de stationnement seront attribués pour une période d’un an renouvelable deux fois, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2026. Les candidats ont jusqu’au vendredi 26 mai 2023 à 16h00 pour faire parvenir leur dossier.

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Lyon 7 Rive Gauche