A télécharger le texte de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) voté par l’Assemblée Nationale

A plusieurs reprises, ces dernières semaines, j’ai eu l’occasion d’évoquer la loi de modernisation de l’économie (LME).

Je vous propose à partir de l’adresse suivante,

http://69007.i-lyon.com/user/00000/1120/File/LME%20Version%20deposee%20au%20Senat.pdf

de télécharger le projet de loi tel qu’il a été voté à l’Assemblée Nationale.

La discussion de la loi au Sénat est prévue pour la fin du mois de juin, et l’adoption devrait avoir lieu début juillet.

Parmi les points votés par les députés qui impacterons le commerce des villes, on peut, notamment, citer :

– Le relèvement à 1 000 m² du seuil d’implantation de surfaces commerciales sans autorisation préalable (seuil actuellement fixé à 300 m²).

Il est à noter que dans les communes de moins de 15.000 habitants, le maire aura la possibilité de saisir la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) sur les projets de plus de 300 mètres carrés.

– La mise en place de deux semaines de soldes supplémentaires qui pourront être prises à la convenance du commerçant ceci à la condition que ces périodes ne se terminent pas à moins d’un mois du début des deux périodes de soldes nationales.

Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon 7^e arrondissement (ADC7)