Le retour des terrasses sur stationnement

Nous effectuons régulièrement un rappel sur les différents types de terrasses que les commerçants sont autorisés à installer sur le domaine public dans le cadre de leur activité (annuelle, saisonnière et sur stationnement). C’est devenu une date importante pour un nombre croissant de commerçants à Lyon et dans le 7e, à partir du 1er mai, c’est le lancement des terrasses sur stationnement ! 720 dossiers ont été déposé cette année dont une centaine rien que sur le 7è. Il convient pour cela de rappeler le cadre réglementaire en vigueur dans la Ville de Lyon.

Trois types d’autorisations de terrasse existent :

  • la terrasse permanente dite « Annuelle » : du 1er Janvier au 31 Décembre :
  • la terrasse dite « saisonnière » : du 1er Mars au 1er Novembre (sur trottoir)
  • la terrasse dite « estivale » : 1er Mai au 30 Septembre (uniquement sur les zones de stationnement).

L’autorisation est soumise à une redevance d’occupation de l’espace public qui est calculée en fonction de la superficie de l’installation, de la localisation, de la durée d’exploitation et de la situation sur le trottoir ou la voie piétonne qu’elle occupe. Une photocopie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers (extrait KBIS), une copie du bail commercial ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire sont requis pour effectuer une demande et un délai de deux mois est ensuite nécessaire au traitement du dossier.

Pour effectuer une demande d’autorisation ou obtenir des renseignements supplémentaires, contactez le service des terrasses de la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon au 04 26 99 64 64 ou rendez-vous au 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7è.

Pour plus d’informations, vous trouverez toutes les informations complémentaires sur le lien suivant :
http://www.lyon7rivegauche.com/wp-content/uploads/2014/09/Guide-pour-les-commercants-et-artisans-lyonnais.pdf

Lyon 7 Rive Gauche

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *