Les condtions réglementaires de pose d’une enseigne à Lyon

Depuis 2001, la ville de Lyon s’est dotée d’un règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes. Son objectif vise à améliorer la qualité urbaine de la ville de Lyon. Il comporte 6 zones de réglementation.

Le code de l’environnement définit l’enseigne comme toute inscription ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

Une autorisation préalable du Maire de Lyon est nécessaire à la pose d’une enseigne.

Toute pose ou modification d’une enseigne est soumise à une taxe versée au profit de la ville de Lyon. Son montant est variable en fonction du lieu d’implantation, de la taille de l’enseigne …

Les conditions d’installation sont soumises au code de l’environnement et au règlement local de la publicité en vigueur pour les aspects tant qualitatifs que quantitatifs.

Les commerçants ou artisans qui souhaiteraient obtenir des informations complémentaires peuvent se rapprocher de la Direction Economie Commerce Artisanat de la ville de Lyon, service gestionnaire de cette procédure.

Patrice IOCHEM, Chargé de mission
Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement

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