Le FISAC, un outil au service du développement économique des territoires

Un des outils les plus utilisés pour le développement de l’attractivité du commerce en milieu rural ou urbain est le Fonds d’Intervention pour les Services l’Artisanat et le Commerce, plus connu sous l’appellation FISAC.

Initié au début des années 1990, ce dispositif est fondé sur une solidarité financière entre les petites entreprises commerciales et artisanales et la grande distribution.

Un prélèvement sur la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA) permet le financement de projets, généralement portées par les collectivités locales.

Le FISAC est un outil au service du développement local qui joue un rôle important dans la vitalité des territoires grâce à des co-financements public/privé.

Pour chaque dossier, un partenariat actif est constitué entre les collectivités locales, les chambres consulaires, les associations de commerçants…

Ces opérations ont un caractère pluriannuel et se déroulent sur trois tranches. Le taux plafond des subventions apportées par l’Etat est de 50% pour les actions fonctionnement et de 20% pour les projets d’investissement.

Le dossier initial est déposé en Préfecture et ensuite transmis à la Délégation Régionale au Commerce et à l’Artisanat (DRCA) pour instruction. Une fois les avis locaux rendus, le dossier est examiné par la Direction des Entreprises Commerciales Artisanales et de Services (DECAS) pour préparer la décision qui sera prise par le Ministre en charge du commerce et de l’artisanat.

Il est à noter qu’en cas d’accord de l’Etat la décision est rendue uniquement pour la première tranche de l’opération. Un bilan sera réalisé à la suite de cette tranche et une demande sera formulée pour la tranche suivante.

Enfin à l’issu des trois tranches la collectivité, maître d’ouvrage, établit un rapport d’évaluation de l’opération basé sur des critères qualitatifs et quantitatifs.

Le 7e arrondissement de Lyon a bénéficié de 1999 à 2003 de ce dispositif pour des actions de fonctionnement portées par la Fédération des Associations de Commerçants du 7e arrondissement de Lyon.

Une opération d’investissement est toujours en cours sur une partie du quartier de la Guillotière : la revitalisation des rez de chaussées commerciaux.

Parmi les autres arrondissements de Lyon, qui ont bénéficié ou qui bénéficient, de ce dispositif  on peut citer la presqu’île, la partie Ouest des 3e et 6e arrondissement, les 4e et 8e arrondissement.

Patrice Iochem, Chargé de mission

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