Information Coronavirus commerçants / artisans

Depuis quelques semaines, l’apparition de la pandémie mondiale du coronavirus a un impact sur les activités économiques, artisanales et commerciales à Lyon.

A la suite aux annonces du Premier ministre samedi soir qui marquent l’entrée dans une nouvelle étape de la crise, vous trouverez ci-après un tour d’horizon synthétique des mesures possibles en faveur des entreprises à ce stade :

1 – Charges fiscales et sociales 
Au 15 mars était exigible l’acompte IS. Pour les entreprises concernées, les acomptes ayant été générés, le gouvernement a diffusé hier un communiqué précisant que vous avez si vous le souhaitez et sans justificatif la possibilité de :

  • Soit intervenir auprès de votre banque pour faire une opposition au prélèvement SEPA
  • Si le prélèvement a déjà été effectué, vous rapprocher de votre SIE pour en obtenir le remboursement.

Pour les entreprises qui sont prélevées au titre de la mensualisation de la CFE ou de la taxe foncière, il est possible de suspendre les prélèvements sur le site www.impots.gouv.fr.
Pour les charges sociales qui elles aussi étaient déjà générées électroniquement par DSN à la date des annonces gouvernementales, l’Urssaf vient d’annoncer la possibilité de moduler en ligne le paiement des cotisations (tout ou partie, patronale et salariale) => si vous modifiez, cela entraînera un report de 3 mois sans pénalité, les modalités du report seront précisées ultérieurement par l’Urssaf.
Pour cela et si vous le souhaitez il faut intervenir avant le 19 Mars 12h00 soit :

2 – Difficultés de trésorerie / Banque
Les banques ont reçu des consignes et BPI se mobilisent pour vous aider dans cette situation d’extrême urgence. Il faut donc solliciter vos partenaires bancaires.

3 – Chômage Technique
C’est la mesure la plus urgente à activer et surtout pour les activités fermées depuis cette nuit.
Le gouvernement a décidé d’indemniser complètement les heures chômées.
Un dossier est à constituer en deux étapes sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

4 – Pour les indépendants et TNS
Comme pour les salariés, vous pouvez reporter tous vos appels de charges sociales.
Vous pouvez également suspendre ou moduler vos acomptes d’impôt sur le revenu (rubrique Prélèvement à la source de votre espace particulier www.impots.gouv.fr).
Enfin, pour les plus directement impactés (fermeture de commerce par exemple), il est possible de solliciter une aide financière exceptionnelle du fonds d’intervention social de l’urssaf des indépendants.
Ce dispositif n’est pas nouveau au Coronavirus, mais il existe dans tous les cas de force majeure ou de catastrophe naturelle. L’étude se fait dossier par dossier.
A ce jour l’aide n’est pas absolument pas connue ou précisée, mais elle pourrait aboutir à des remises de charges sociales (et non juste report) pour les personnes les plus impactées.

5 – Pour l’absence de salarié pour garde d’enfant
Nous vous rappelons que la CPAM prend en charge sans jour de carence l’absence du salarié pour garde d’enfant comme pour un arrêt maladie.
En revanche c’est à l’employeur qu’incombe de faire l’arrêt de travail (ne surtout pas aller voir un médecin généraliste pour cela), cela se fait en ligne sur le site ameli.fr

6 – Assurance perte d’exploitation
Il faut regarder et solliciter vos compagnies d’assurance pour savoir comment activer les contrats d’assurance pour perte d’exploitation.

Par ailleurs, les acteurs publics et parapublics ont annoncé un renforcement des dispositifs d’accompagnement :

Les managers de centre-ville et associations de commerçants peuvent également vous aiguiller concernant les démarches individuelles ou collectives à suivre.

Des plateformes dédiées ont été mises en place au niveau national par la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat :

  • CCI France            entreprises-coronavirus@ccifrance.fr          01 44 45 38 62
  • CMA France         InfoCovid19@cma-france.fr                             01 44 43 43 85En outre, nous tenons à vous rappeler qu’il existe dans le périmètre immédiat de votre entreprise des professionnels qui ont vocation à vous conseiller dans ce type de situation. Je vous invite donc sans délai, en fonction de la nature et de l’ampleur de l’impact sur votre activité, à interpeller :
  • Votre assureur pour déterminer si votre contrat couvre éventuellement la garantie des pertes d’exploitation pour ce type de cas
  • Votre partenaire bancaire pour la gestion des emprunts, de la trésorerie et des facilités de paiement

L’expert-comptable, l’avocat et/ou le notaire de votre entreprise, le cas échéant.

Lyon 7 Rive Gauche

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