terrasse rue Chevreul
Nous effectuons régulièrement un rappel sur les différents types de terrasses que les commerçants sont autorisés à installer sur le domaine public dans le cadre de leur activité (annuelle, saisonnière et sur stationnement).
Environ 800 dossiers ont été déposés chaque année dont une centaine rien que sur le 7e. Il convient pour cela de rappeler le cadre réglementaire en vigueur dans la Ville de Lyon.
Trois types d’autorisations de terrasse existent :
- la terrasse permanente dite « Annuelle » : du 1er Janvier au 31 Décembre :
- la terrasse dite « saisonnière » : du 1er Mars au 1er Novembre (sur trottoir)
- la terrasse dite « estivale » : 1er Mai au 30 Septembre (uniquement sur les zones de stationnement).
L’autorisation est soumise à une redevance d’occupation de l’espace public qui est calculée en fonction de la superficie de l’installation, de la localisation, de la durée d’exploitation et de la situation sur le trottoir ou la voie piétonne qu’elle occupe. Une photocopie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers (extrait KBIS), une copie du bail commercial ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire sont requis pour effectuer une demande et un délai de deux mois est ensuite nécessaire au traitement du dossier.
Pour effectuer une demande d’autorisation ou obtenir des renseignements supplémentaires, contactez le service des terrasses de la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon au 04 26 99 64 64 ou rendez-vous au 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7è.
Pour plus d’informations, vous trouverez toutes les informations complémentaires sur le Guide des Commerçants et Artisans de la Ville de Lyon.
Laisser un commentaire