L’activité d’un bar est fortement liée à la musique. La législation est complexe et cet article permettra aux diffuseurs de musique et promoteurs de spectacles d’y voir un peu plus clair.

Premièrement, lors de la création d’un bar (ou de n’importe quel commerce), la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) contacte les gestionnaires par le biais de courrier pour les informer des modalités concernant la diffusion de musique dans leur établissement. Les bars sont répertoriés en 3 différentes catégories :
1 : Le bar dit « classique » diffusera de la musique par divers moyens (radios, internet…). La SACEM lui allouera donc un forfait annuel.

2 : Le bar à ambiance musicale aura un forfait plus élevé car la musique est prépondérante dans l’image de l’établissement. Ce forfait sera calculé en fonction du nombre de places assises et du prix de la boisson la plus vendue. Les adhérents à un syndicat (Ex : UMIH) pourront bénéficier d’un tarif dégressif allant de 15 à 33%.

3 : L’établissement de spectacle et de danse payera un forfait en fonction de son chiffre d’affaire. Ces établissements sont par exemple des casinos, les discothèques ou encore les bars évolutifs.

 

 

Secondement, l’organisation de spectacles et de concerts est soumise à une législation et les bars doivent en être conscients. L’ordonnance du 13 octobre 1945 et ses amendements cadrent les promoteurs de spectacle. L’activité d’entrepreneur de spectacles vivants peut être exercée occasionnellement sans possession d’une licence dans la limite de six représentations par an par une personne physique ou morale qui n’a pas pour « activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ». Les bars sont donc soumis à cette limite. Au delà, ils doivent se tourner vers la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour obtenir une licence d’entrepreneur de spectacle. Ils en existent 3 types :

 

  • La licence 1 :

Exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques

  • La licence 2 :

Producteur de spectacles / Entrepreneur de tournées ayant la responsabilité du plateau artistique, notamment celle d’employeur.

  • La licence 3 :

Diffuseur de spectacles, ayant la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles / Entrepreneur de tournées n’ayant pas la responsabilité du plateau artistique.

Ces licences sont gratuites et attribuées à une personne physique répondant à au moins une des 3 conditions suivantes :

  • – d’être majeur
  • – d’être diplômé de l’enseignement supérieur ou avoir 1 an d’expérience professionnelle ou une formation professionnelle de 500 heures dans le spectacle vivant ou enregistré.
  • – d’être immatriculé au RCS.
  • – d’avoir la capacité juridique d’exercer une activité commerciale.

A noter que le licence 1 est obligatoire pour un gérant de Café, Hôtel, Restaurant. Pour cette licence il faut avoir suivi une formation relative à la sécurité des spectacles auprès d’un organisme agréé, ou justifier de la présence dans l’entreprise d’une personne formée.

Toute représentation de spectacle doit être déclarée auprès de la SACEM en plus du forfait alloué annuellement par cette dernière. La SACEM vous expliquera si votre forfait est suffisant pour la représentation.
Pour bien être clair, on appelle représentation la prestation d’un groupe, d’un pianiste de bar, d’un DJ…

sacem
La SACEM est là pour les gérants, n’hésitez pas à les contacter!

SACEM Rhône

14 avenue Georges Pompidou 69003 Lyon

04 86 06 30 80

Vous pouvez trouver les documents mises en lignes par la SACEM aux liens suivants.

https://clients.sacem.fr/docs/Sacem_Pro_Guide_pour_l_organisation_d_un_concert.pdf

https://clients.sacem.fr/docs/Sacem_Pro_Guide_de_la_sonorisation_et_de_l_insonorisation.pdf

 

Lyon 7 Rive Gauche