Synthèse du test sur l’indemnité kilométrique à vélo

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L’expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo, qui était l’une des 25 mesures du Plan d’action « mobilités actives » présenté en mars 2014 s’est déroulée du 1er juin au 1ernovembre. Elle a porté sur plus de 8 000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires dont l’entreprise Vélogik située dans le 7è arrondissement de Lyon.

L’évaluation a été financée par l’ADEME et copilotée par la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV) qui s’est appuyée sur un bureau d’études.

Le principal enseignement de cette expérimentation est la hausse de 50 % de la part modale du vélo pour les déplacements domicile-travail, dans les entreprises qui ont participé à l’expérimentation.

Les ministres remercient les entreprises ayant participé à cette expérimentation en acceptant d’accorder à leurs employés se rendant au travail à vélo une indemnité kilométrique de 25 centimes net par kilomètre parcouru.

Les principaux enseignements de l’expérimentation sur l’indemnité kilométrique vélo

  • Cette expérimentation a permis de doubler le nombre de pratiquants du vélo dans les entreprises participantes. Le nombre total d’employés utilisant plus ou moins régulièrement le vélo pour se rendre au travail est passé de 200 à 419.
  • Compte tenu de la fréquence moyenne d’utilisation du vélo par les nouveaux cyclistes ceci se traduit par une augmentation de 50 % de la part modale du vélo pour les déplacements domicile-travail.
  • Les distances quotidiennes parcourues sont au dessus de la moyenne nationale. Ce résultat est très positif en termes de santé de la population, puisque le risque de maladie est d’autant plus réduit que les distances parcourues sont grandes.
  • L’enjeu financier est important pour les bénéficiaires.
  • Il y a une forte perméabilité entre les utilisateurs des TC et ceux du vélo.
  • On note une division par 2 du nombre de personnes en situation d’insuffisance d’activité physique parmi les bénéficiaires de l’indemnité kilométrique vélo.
  • Les entreprises n’ont pas connu de difficulté particulière pour la vérification des distances parcourues et n’ont pas constaté d’abus.

Selon le ministère, si cette mesure était généralisée, elle pourrait entraîner un manque à gagner de 110 millions d’euros pour les comptes sociaux, mais aurait des effets bénéfiques -sur la santé notamment- nettement supérieurs.L’option retenue par le gouvernement serait en effet de demander aux entreprises de verser cette indemnité. Mais en contrepartie, ces sommes seraient exclues de l’assiette des cotisations sociales et de celle des revenus imposables des salariés. Ce qui revient indirectement à les fare peser sur les comptes publics.Pour cela, la mesure phare annoncé dans le Plan Vélo consiste à défrayer les salariés de 25 centimes par kilomètre effectué à vélo pour les trajets domicile-travail.

 

 

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